LE DROIT DE L’AUDIOVISUEL



Le droit de l’audiovisuel est spécifique et varié.

Des contrats particuliers doivent être rédigés concernant les producteurs, présentateurs ou acteurs.

Il est primordial, par exemple dans ces contrats, de prévoir les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre des coproducteurs.

Le contrat de production emporte une cession des droits des différentes personnes ayant participé à l’œuvre cinématographique ou télévisuelle.

Il est essentiel d’être très précis et rigoureux dans tout type de contrat et particulièrement dans le cadre de contrats de cessions de droits. Par exemple, lors de l’adaptation d’une œuvre littéraire en film, notre cabinet sera compétent pour vous assister lors de la rédaction de contrats internationaux.

L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle définit le délit de contrefaçon comme toute « édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production (…), au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs ».
Les représentations et les reproductions illicites relèvent elles aussi du délit de contrefaçon, comme le dispose expressément l’article L. 335-3 du CPI dans son alinéa

En parallèle au développement de nouveaux types de divertissements audiovisuels de nouveaux problèmes juridiques se sont posés. A titre d’illustration les candidats de télé réalité peuvent désormais saisir le conseil des prud’hommes aux fins de voir leur intervention requalifiée en contrats de travail et ainsi obtenir des subsides complémentaires.

Si vous intervenez dans le domaine audiovisuel, afin que vos droits soient protégés et défendus, vous pouvez faire appel à maître Alexandra HAWRYLYSZYN.

 

Vidéo concernant le droit de l’audiovisuel

 

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