Le droit de la mode et du design


Le droit de la mode et du design s’est développé au 20ème siècle.
C’est un univers particulier où un nombre important de contrats se nouent, et où des droits doivent être protégés.

Le cabinet représente divers intervenants de ce domaine, tels que des : créateurs, stylistes, photographes et vidéastes, mannequins, attachés de presse….

Les croquis, photos, et modèles ainsi que les enregistrements sont protégés par le droit d’auteur.
De la même façon, les créations telles que les meubles, les bijoux, ou même des sacs peuvent être protégées par un brevet.

Les mannequins et leurs agences sollicitent le cabinet afin que soient rédigés des contrats spécifiques et intuitu personae, mais aussi afin de régler tout éventuel litige.
Le contrat du mannequin doit à titre d’exemple, contenir certains éléments tels que les conditions et le montant de la rémunération ainsi que l’étendue géographique de l’exploitation de l’image.

L’œuvre du photographe nécessite également une protection juridique spécifique.
Comme toute œuvre d’art elle ne doit pas pouvoir être reproduite et utilisée sans le consentement de son auteur.
Il est primordial d’accorder une attention particulière à la rédaction d’un contrat d’exploitation de photos.

L’univers de la mode et du design est souvent victime de pratiques parasitaires, en raison du fléau que représente la contrefaçon.
Afin de faire cesser ce délit deux options sont envisageables.

  • Si vous optez pour la voie civile, vous n’avez pas à prouver la mauvaise foi du contrefacteur et une action en concurrence déloyale pourra être jointe.
  • Si vous optez pour la voie pénale, le contrefacteur pourra être condamné à verser des dommages et intérêts en plus de la peine d’amende de 300 000 euros et de la peine de 3 années d’emprisonnement encourue.


Maître Alexandra HAWRYLYSZYN vous conseillera et vous assistera dans vos démarches afin de protéger vos droits.

 

Vidéo concernant le droit de la mode et du design

 

 

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