LE CHANGEMENT DE PRÉNOM




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Retrouvez ci-dessous des précisions sur la législation en matière de changement de prénom.

Tout d’abord les parents attribuent et choisissent librement le ou les prénoms de leur enfant.


Toutefois, si le prénom peut nuire à l’enfant (en cas de prénom ridicule, par exemple) l’officier d’état civil peut avertir le Procureur de la République. Ce dernier saisit le juge aux affaires familiales qui peut demander le changement du prénom.


Par principe, toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’«un intérêt légitime.»

Ce dernier peut être dans un souci d’intégration, pour un motif culturel ou religieux…


L’adjonction ou la suppression de prénom peut également être demandée.


Si le demandeur est un mineur ou un majeur protégé, la demande doit être faite par son représentant légal. Lorsqu’il s’agit d’un mineur de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.


Le demandeur doit s’adresser à un avocat et préciser les motifs de sa demande auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de son lieu de naissance.


Par la suite, le Tribunal rend un jugement. La décision de changement de prénom est transmise immédiatement par le procureur de la République à l’officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance du demandeur.


Le changement de prénom est mentionné sur les registres d’état civil.



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