L'abus de faiblesse



 

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L'abus de faiblesse est le fait de profiter de l’état de faiblesse d’une personne vulnérable pour la conduire à accomplir des actes qui lui sont ou auraient pu lui être gravement préjudiciables.

C’est un délit qui est puni de trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Il est caractérisé par un élément matériel, qui est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne, et doit être corroboré par un élément moral, correspondant à l’intention de l’auteur de l’infraction.

L’abus doit engendrer un préjudice grave, consistant le plus fréquemment en une perte d’argents ou de libéralités, la cession de droits, etc…

La vulnérabilité renvoie à la faiblesse d’une personne, exposée aux atteintes d’une maladie, d’handicaps, pouvant donner prise à des attaques.

Ce préjudice peut être subit de manière directe par la victime, mais peut également nuire à des tiers. C’est le cas, lorsque la victime est contrainte de rédiger un testament par l’auteur de l’infraction, cela peut entraver la succession et donc nuire aux héritiers.

Les personnes victimes doivent être dans l’incapacité de se défendre ou de résister à la manipulation de l’auteur des faits. Elles peuvent également être dans un état de sujétion psychologique ou physique, cela concerne les personnes appartenant à une secte.

Il ne faut donc pas hésiter à protéger ses proches vulnérables en les plaçant sous tutelle ou curatelle, et en agissant en cas d’abus constaté devant une juridiction pénale.

 


 

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