L’état alcoolique est caractérisé par un taux d’alcoolémie dans le sang ou dans l’air expiré alors que l’ivresse se traduit par un certain comportement du conducteur ainsi que par des signes constatés par les forces de police.

L’état alcoolique peut constituer soit une contravention, soit un délit.

L’article R234-1 du Code de la Route dispose que constitue une contravention de quatrième classe le fait deconduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par:

«1° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;

2° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.

Le contrôle du taux d’alcoolémie est effectué par un officier de police judiciaire ou sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire.

Le contrôle est possible en cas de:

La mesure du taux d’alcool dans le sang n’est possible par les forces de l’ordre qu’après un dépistage positif par éthylotest (alcootest) ou après constat de conduite d’état d’ivresse manifeste.
Deux modes de vérification sont alors prévus par l’article L 234-9 du Code de la route: soit des examens médicaux (prise de sang), soit un contrôle par éthylomètre.
Mais encore faut-il que l’examen préalable se soit révélé positif.

Au préalable, il convient de préciser que le refus de se soumettre aux opérations de dépistage du taux d’alcoolémie constitue un délit

Enfin l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

En cas d’alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang ( ou > ou égal à 0,4 mg/l d’air expiré) est un délit :

S’il y a à la fois consommation de stupéfiants et d’alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d’emprisonnement et à 9 000 € d’amende peut être prononcée à l’encontre du contrevenant, ainsi qu’un retrait de 6 points du permis de conduire et une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire.
Enfin, si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l’emprise de l’alcool, l’amende peut monter jusqu’à 30 000 € en cas de blessures graves.

Si cet accident provoque la mort d’un autre usager de la route une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans et une amende dont le montant peut s’élever à 150 000 € peut être prononcée à l’égard conducteur conduisant en état d’ébriété.

Il existe de nombreux points de procédure qui doivent être respectés sous peine de nullité.

Ainsi, des vices de procédure peuvent être soulevés afin d’annuler les poursuites.