Préface du Livre de Christopher Bénard et Philippe Anjubault - "Révélations sur les émeutes de Villiers-le-Bel"

 

«Maître, j’ai menti et aujourd’hui je sais plus quoi faire…Je me sens mal à cause de moi peut être que des innocents ont été condamnés…»

Voici comment débute ma première rencontre avec Christopher BENARD, alias le témoin clef de l’affaire de Villiers-le-Bel.

A ce rendez vous, je découvre un jeune homme qui suscite en mon for intérieur des réactions antinomiques.

En tant qu’avocat, j’ai l’habitude de ressentir des sentiments contradictoires pour mes clients, qui sont d’ordinaire des délinquants ou criminels ; et pour lesquels au fur et mesure des rendez-vous une empathie certaine s’installe, et ce en dépit de la gravité voire de l’horreur des délits ou des crimes qu’ils ont commis.

A l’écoute de l’histoire de Christopher, de la même façon que pour mes clients habituels, j’ai envie de lui venir en aide, car je le sens désespéré et repentant, mais je ne peux m’empêcher de condamner son mensonge, et les conséquences dramatiques, que celui-ci a pu avoir sur des accusés peut être innocents.

A l’issu de ce rendez vous, la solution est évidente, il faut dénoncer ce dysfonctionnement judiciaire, et rétablir la vérité.

Il faut déposer plainte, et démontrer le délit de subornation de témoin, dont a été victime Christopher.

Je deviens donc l’avocat d’un « témoin ».

Ce qui est pour le moins atypique, car notre système judiciaire prévoit que seules les personnes mises en cause en qualité de prévenu, accusé, ou au contraire partie civile, ou encore témoin assisté peuvent prétendre à un avocat.

Néanmoins, rien n’est prévu pour les témoins « simple », c’est-à-dire ceux qui ne sont pas mis en cause dans la procédure d’instruction, en l’absence d’indices graves et concordants les impliquant dans l’affaire.

Ce qui est le cas de Christopher, car celui-ci ne peut être mis en cause dans l’affaire, car il n’était pas présent sur place, lors des émeutes.

Là encore, cela aurait pu prêter à sourire, si les enjeux n’avaient pas été aussi dramatiques, car Christopher, le « témoin », n’en est pas un…(ou un faux… et par ricochet en plus…).

A la date de notre rencontre, nous sommes au mois d’août 2010, et fort heureusement pour mon client, aucune décision définitive n’a encore été prononcée.

Les accusés ont été condamnés par la Cour d’Assises de Pontoise, en juillet 2010, à des peines allant jusqu’à 15 ans de prison ferme, mais appel a été interjeté, et tous doivent être jugés, à nouveau, devant la Cour d’Assises d’Appel de Nanterre, l’année suivante.

Ainsi Christopher a la possibilité de revenir sur son faux témoignage, sans craindre de sanctions pénales lourdes, car le caractère irrévocable de sa déposition mensongère, fait défaut.

Ainsi que l’énonce clairement l’article 434-13 du code Pénal :

«  Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement »

C’est dans ces circonstances, que je dépose en septembre 2010, une plainte pour subornation de témoin, auprès du Procureur de la République de Paris.

Le dépôt est fait de façon calculée et volontaire à Paris, car j’estime qu’il est inopportun de saisir le Procureur de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de GIVRY, celle-ci étant visée par l’intermédiaire de ses substituts dans la plainte (en vertu du principe selon lequel le parquet est un et indivisible…)

Néanmoins, le Procureur de la République de Paris préféra, de façon discrète et pour le moins surprenante, transmettre ma plainte au parquet de Pontoise…

Par courrier, en date du 11 avril 2011, Madame le Procureur de Givry m’informe, officiellement, que ma plainte lui avait été transmise pour compétence.

Dans ce même courrier, elle m’informe qu’en raison du fait que des fonctionnaires de la police nationale, sur la juridiction de Pontoise, ainsi que des personnes ayant appartenu au Parquet de Pontoise, étant susceptibles d’être mis en cause, elle a transmis ma plainte au Procureur Général de la Cour d’Appel de Versailles.

Par courrier, en date du 14 novembre 2011, Monsieur le Procureur de la République de Versailles, Monsieur Michel DESPLAN, m’informe de sa décision de procéder au classement sans suite de cette plainte, en raison d’une prétendue carence de mon client, à une convocation par la police judiciaire pour s’expliquer sur les faits.

Je pourrais, avec ironie, souligner que je suis sensible, au fait que Monsieur le Procureur m’ait informée de sa décision, mais qu’il est regrettable, qu’il n’ait pas jugé opportun, de me contacter pour m’informer qu’il souhaitait auditionner mon client.

Christopher, quant à lui m’affirme, avec force, que jamais il n’a reçu de convocation…

Aucun formalisme probant et obligatoire n’étant prévu pour une telle audition, le doute demeure donc, à tout le moins.

C’est pourquoi j’ai saisi le Doyen des Juges d’Instruction de Versailles de ce classement sans suite, que j’estime mal fondé, inopportun, et illégitime.

En effet, il convient qu’une information judiciaire soit ouverte, afin qu’un juge d’instruction puisse vérifier si il y a eu subornation de témoin, et si le principe d’équité devant la justice a été violé.

Par ailleurs, il convient de souligner que, sur les cinq personnes condamnées par la Cour d’Assises de Pontoise, deux ont été acquittées, par la Cour d’Assises d’Appel de Nanterre.

En outre, les avocats des personnes mises en examen, dans l’affaire de Villiers-le-Bel, ont saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature, afin de dénoncer une dérive de l’utilisation du témoignage sous X avec promesse de rémunération.

Au jour de la parution du présent ouvrage, aucun juge d’instruction n’a encore été saisi, afin de déterminer si la subornation de témoin sur la personne de Monsieur Christopher BENARD est constituée.

Une désignation doit être faite dans les semaines ou mois à venir…Patience…Affaire à suivre.

Alexandra Hawrylyszyn

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