Les stupéfiants et la loi : état du droit pour les détenteurs, consommateurs et trafiquants.

Pour connaître tous les détails sur la loi concernant les stupéfiants, contactez Me Hawrylyszyn
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I - Définition  juridique et classification des stupéfiants

A – Définition juridique

Les stupéfiants  sont qualifiés de drogues illicites leurs commerces et leurs usages sont par conséquent interdits. Il existe plus de 170 plantes et substances stupéfiantes qui figurent sur une liste établie par arrêté du Ministre de la santé comme le dispose l’article L5132-7 du Code de la Santé Publique.

B – Les différentes catégories de stupéfiant

Pour avoir une vision simplifiée des drogues illicites nous allons les classer en quatre catégories : le cannabis, les drogues hallucinogènes  (LSD, Champignon), les psychostimulants (amphétamine, cocaïne, ecstasy, et les opiacés (morphine, héroïne).
La législation française ne fait en théorie aucune différence entre les drogues dites « douces » et les drogues dites « dures ».
Toutefois en pratique, les juges tiennent compte du danger de la substance saisie lorsqu’ils déterminent la peine encourue.

II – Les différentes infractions liées aux stupéfiants

A. Consommation et détention

La loi française considère clairement la personne qui consomme de la drogue plus comme un malade que comme un délinquant. Des alternatives à la sanction pénale existent.
Le Procureur de la République peut convoquer l’usager pour un rappel à la loi, il peut également lui proposer une composition pénale, ou encore prononcer une injonction thérapeutique.

B. Provocation à l’usage

Ces faits peuvent être punis d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Lorsque la provocation a lieu dans des administrations ou  établissements d’enseignement, la peine encourue est portée à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende.
Par exemple, porter un T-shirt arborant l’image d’une feuille de cannabis tombe sous le coup de cet article. Les sites internet faisant la promotion de matériel pour la consommation ou la culture du cannabis sont également susceptibles de faire de l’objet de poursuites pénales.

C. Trafic

En matière de trafic de stupéfiant, les peines prévues par le Code pénal dépendent de l’importance du trafic et du rôle joué par la personne dans ce trafic.
Vendre ou offrir gratuitement des produits stupéfiants, même à des amis, même en quantité minime est assimilé par la loi à du trafic.
L’usager revendeur, qui finance ainsi sa consommation personnelle ou en tire un profit, même dérisoire, est donc considéré comme un trafiquant et encoure une peine de prison et  une amende.
De plus, la loi assimile à du trafic la production de stupéfiants comme par exemple le fait de cultiver chez soi un plan de cannabis, ou encore l’importation ou l’exportation de stupéfiants, même en très petites quantités réservées à la seule consommation personnelle.

 

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