Droit pénal des affaires

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Le droit pénal des affaires est un droit récent, qui touche des matières aussi diverses que le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et le droit boursier.

Les infractions, les plus souvent rencontrées en droit pénal des affaires sont :
-Le vol, la corruption, l’escroquerie (manœuvres frauduleuses et remise de la chose)
-L’abus de confiance (détournement et préjudice)
L’abus de bien sociaux (usage de biens/crédit/pouvoir/voie contraire à l’intérêt social)
-La banqueroute (comportement frauduleux dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)
Le délit d’initié (communication frauduleuse d’informations privilégiées)
-La distribution de dividendes fictifs (acte de répartition avec intention frauduleuse)

L’avocat intervient, dans son activité de conseil au titre de l’analyse du risque pénal pour le compte de son client ; et en cas de contentieux, l’avocat assure la défense de son client et l’assiste dans toutes les démarches à entreprendre.

Les juridictions répressives sont compétentes pour juger des dossiers en droit pénal des affaires, mais également certaines autorités administratives indépendantes, telles que l’Autorité des marchés financiers ou encore le Conseil de la concurrence .

Maître Alexandra HAWRYLYSZYN peut évidemment vous accompagner devant l’ensemble de ces juridictions.

  • Abus de biens sociaux
  • Contrefaçon,
  • Corruption,
  • Détournements de fond,
  • Délit d’initié,
  • Faux,
  • Fraude fiscale ou douanière,
  • Escroquerie…